Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Référence bff717af-026b-4568-b9e3-87e85fc6ae15 · Nantes metropole
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes Métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité), procédures au fond et consultations juridiques portant sur le droit du travail, droit social et protection sociale | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 2 | Procédures contentieuses au fond et consultations juridiques portant sur le droit de la fonction publique | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 3 | Procédures de référés (en défense ou à l’initiative de la collectivité) portant sur le droit de la fonction publique | 79111000 Services de conseil juridique | — |
| 4 | Assistance juridique des agents et de la collectivité dans les dossiers de protection fonctionnelle | 79111000 Services de conseil juridique | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-52509 | 30 mai 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Nantes metropole (France).
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