Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

Montants et chiffres

Description

Accord cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Marché de Travaux Lot 1 - Menuiserie / Serrurerie MH TCOM SSI
  Publication: 5 novembre 2026
• La réfection des façades, couvertines et brisis en ardoises du centre de vacances "Le Néouvielle" - Fondation Jean Moulin à Saint Lary…
  Publication: 5 novembre 2026
• Travaux de rénovation de la façade sud vitrée, de la production CVC et de réaménagement du R+3 du CFP AIX Orves
  Publication: 5 novembre 2026
• Approvisionnement du service de l’énergie opérationnelle (SEO) en carburéacteur pour turbomachines d’aviation, type kérosène F-35, par…
  Publication: 5 novembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux services de fourniture et d’analyse de données véhiculaires (xFCD) et…
  Publication: 5 novembre 2026
• Accord cadre relatif à la fourniture et à la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le…
  Publication: 5 novembre 2026
• Fourniture de repas cuisinés et préparés à l'avance pour le Quartier de semi-liberté de Grenoble et le Centre de semi-liberté de Lyon
  Publication: 5 novembre 2026
• Suivi et contrôle extérieur en matière d'environnement pour les travaux du nouveau pont du Larivot et ses raccordements
  Publication: 4 novembre 2026
• Remplacement de la production/distribution chauf-froid du CFP ISTRES
  Publication: 3 novembre 2026
• VALDAHON (25) – 13°RG – Félin Phase2 – Installation PGC et création local batteries
  Publication: 2 novembre 2026

Précédents et suivants de Préfecture de police de Paris

• Fabrication et livraison des imprimés de valeur, des contributions indirectes et des cartes de retraite de la Direction générale des… — 1 novembre 2026
• Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur… — 1 novembre 2026

Marchés ouverts similaires

• ORGANISATION DU MARCHE DU « CENTRE-VILLE » ET DES « MAZIERES » — jusqu'au 9 novembre 2026
• Accompagnement des collectivités métropolitaines à la réalisation de diagnostics de la surchauffe urbaine et… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Interprétariat en langue des signes française (LSF) pour les séances du Conseil de Paris — jusqu'au 10 novembre 2026
• Campagne nationale de communication visant à faire évoluer les représentations du vin français sous appellati… — jusqu'au 9 novembre 2026
• MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’UN OUTIL DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ET SERVICES ASSOCIES — jusqu'au 12 novembre 2026
• Prestation de comptabilité, d'expertise comptable (lot 1) et de gestion de paie (lot 2) au profit de l'Ordre… — jusqu'au 9 novembre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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