ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l'EPF de Nouvelle Aquitaine
Acheteur: établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine
- Publication
- 28 novembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 9 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- 107 Boulevard du Grand Cerf 86000 - Poitiers
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-131908
Codes CPV
- 75242110Servicios de agentes judiciales
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1746732 - Objet du marché : La présente consultation a pour objectif l'attribution d'accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations de commissaire de justice pour les besoins de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : constats d'affichages - locaux Epfna . le prestataire sera missionné pour constater, à l'entrée des locaux de l'Epfna situés 107 boulevard du Grand Cerf à Poitiers (86000), les affichages en procédant à deux passages par constats (un passage à l'affichage et un passage, deux mois plus tard, au retrait) - 2 : significations et prestations diverses - opérations 86 - 87 - 23 . le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 86 - 87 - 23 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements - 3 : significations et prestation…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-131908 · 28 novembre 2025
- BOAMP · 25-131908 · 28 novembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 9 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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