Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

Publication

9 août 2026

Valeur estimée

23 000 000 €

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-26-79055

Référence

8e92e595-b52e-4aed-a4f9-3ffa69a08e28

Codes CPV

• 72267100Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Description

Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.

Lots (2)

Critères d'attribution

• Qualité — Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de…
• Prix — Critère 2 : Critère financier (30 points)
• Qualité — Critère 3 : Critère environnemental (10 points)

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-79055 · 9 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 23 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ministère de la Justice (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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