Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

Publication

4 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

30 mars 2026

Valeur estimée

23 000 000 €

Lieu d'exécution

Paris, FR101

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-34136

Référence

de5a71a5-f8eb-4134-aebe-74084944f12f

Codes CPV

• 72267100Mantenimiento de software de tecnología de la información

Description

Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 23 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SG/3SP/SDBCS (France).