Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

Montants et chiffres

Description

Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.

Lots (2)

Publications officielles

• Travaux de démolition et reconstruction de l'UEAJ de Bruay La Buissière
  Publication: 19 octobre 2026
• Travaux d’aménagement du comble du tribunal judiciaire de Soissons (02)
  Publication: 13 octobre 2026
• L'opération porte sur la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la mise en conformité du TP de Montreuil sur Mer
  Publication: 9 octobre 2026
• Travaux de mise en accessibilité du Palais de Justice de Calais
  Publication: 5 octobre 2026
• Travaux de remplacement des cabines d'ascenseurs du Tribunal Judiciaire de Versailles
  Publication: 30 septembre 2026
• 25_MATERR
  Publication: 30 septembre 2026
• Travaux de mise en accessibilité tout handicap (ADAP) du Tribunal Judiciaire de Bobigny
  Publication: 14 septembre 2026
• Travaux de remplacement de menuiseries, réfection des façades et réfection de la cour
  Publication: 8 septembre 2026
• Marché de Maitrise d'Œuvre relatif au relogement de l’UEMO de Courdimanche et de l’UEAT de Pontoise sur le site des Chênes Bruns à Cergy…
  Publication: 4 septembre 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au transfert de l'UEMO Courdimanche et de l'UEAT de Pontoise sur le site des Chênes Bruns
  Publication: 27 août 2026

Précédents et suivants de SG/3SP/SDBCS

• Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés… — 1 avril 2026
• Construction neuve pour le relogement du SPIP de Saint-Omer à Longuenesse — 23 mars 2026
• Accord-cadre relatif à la fourniture, la maintenance et les services associés des solutions d'audiovisuelles et de visioconférence pour le… — 22 mars 2026
• Mission de maîtrise d'œuvre relative mission MOE pour la refonte de l’architecture des réseaux CFA CFO — 4 mars 2026
• Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil — 15 février 2026
• Travaux d'amélioration du tribunal de proximité de Colombes — 9 février 2026

Marchés ouverts similaires

• TMA HEBERGEMENT SITE INTERNET CNAP — jusqu'au 4 novembre 2026
• Marché de prestations de refonte architecturale, créative et technique, de maintenance et d'hébergement du si… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Fourniture de bases de données et réalisation de notes de conjoncture relatives au marché de l'immobilier d'e… — jusqu'au 6 novembre 2026
• Refonte du socle technique de l'application Salsa (système d'alerte sanitaire de l'Anses) - et maintenance ap… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Maintenance et Support du Logiciel SAGE 1000 FRP en mode SaaS — jusqu'au 4 novembre 2026
• Maintenance et maintien en conditions opérationnelles du parc de solutions de paiement Elyx des restaurants a… — jusqu'au 6 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 23 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SG/3SP/SDBCS (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique
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