Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
Acheteur: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
- Publication
- 5 avril 2026
- Lieu d'exécution
- FR101
- Procédure
- neg-w-call
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-34916
- Référence
- c871c04b-b50f-4692-8903-fd81f48fc95e
Codes CPV
- 66512210Servicios de seguro voluntario de asistencia médica
- 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
Description
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE (France).
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