Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Conditions d'exécution
- Le représentant légal de la centrale d'achat est la personne physique habilitée à représenter l'établissement contractant. Le marché se concrétisera par la…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-34916 | 5 avril 2026 |
| TED | 238121-2026 | — |
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