Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles non affectés à l'habitation de SOHP

Publication

18 février 2026

Date limite de dépôt des offres

26 mars 2026

Valeur estimée

5 000 000 €

Lieu d'exécution

FR105

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-16756

Référence

152d235b-4f9d-4b34-8666-9da9354ee362

Codes CPV

• 71221000Servicios de arquitectura para edificios

Description

Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires telle prévue à l’article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d’œuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d’euros hors taxes. Celui-ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d’un nombre suffisant de candidat. L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 5 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (France).