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Attribué France

Accord Cadre Relatif A La Realisation De Prestations D'Impression - Relance suite à déclaration sans suite

Acheteur: Mairie de Saint-Chamond

Publication
10 octobre 2024
Numéro d'avis
FR-24-115260

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Chamond - Objet du marché : La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019, et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 dudit code. C' est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Il pourra être conclu avec un ou plusieurs titulaires, dont le nombre maximum est fixé à trois par lot. Il est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Chamond (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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