Accord Cadre Relatif A La Realisation De Prestations D'Impression
Acheteur: Mairie de Saint-Chamond
- Publication
- 4 avril 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-39962
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Chamond - Objet du marché : La présente consultation a pour objet d'établir avec des opérateurs économiques du secteur d'activité, un accord-cadre à marchés subséquents, pour la réalisation de prestations d'impression pour la commune de Saint-Chamond. Le marché est un accord-cadre de fournitures à marchés subséquents multi-attributaires en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxes est fixé à : 8 000 euro(s) pour le lot 1, 35 000 euro(s) pour le lot 2 et 10 000 euro(s) pour le lot 3. L'accord cadre est passé pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable trois (3) fois pour une année par tacite reconduction, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-39962 · 4 avril 2024
- BOAMP · 24-39962 · 4 avril 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Chamond (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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