Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques.

Montants et chiffres

Description

L'objet de l'accord-cadre est la détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un maximum annuel fixé à 450 000 euros HT. Le contrat sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.

Conditions de participation

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de…

Conditions d'exécution

• Le prestataire doit se conformer aux prescriptions indiqués dans le CCTP.

Publications officielles

• Marché public de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de logements
  Publication: 22 octobre 2026
• Acquisition de véhicules utilitaires pour les services techniques de la Régie des Eaux Gessiennes
  Publication: 24 juillet 2026
• Marché de service relatif à l'édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers de la régie des Eaux…
  Publication: 30 juin 2026
• Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations…
  Publication: 1 mai 2026
• Marchés de prestations de services relatifs à l'entretien des espaces verts des sites de la Régie des Eaux Gessiennes
  Publication: 20 avril 2026
• Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
  Publication: 1 avril 2026
• Maîtrise d'œuvre relative à l'extension des locaux de la Régie des Eaux Gessiennes: construction de bureaux, locaux techniques, hangar pour…
  Publication: 21 décembre 2025
• Marchés relatifs aux travaux de réhabilitation des réservoirs de Ecorans et de Sous-Disse sur les communes de Collonges et Gex (opérations…
  Publication: 12 décembre 2025
• Examens préalables à la réception des travaux - Contrôle de compactage, inspection visuelle ou télévisuelle - Épreuve d'étanchéité (26-301)
  Publication: 19 novembre 2025
• Accord-cadre relatif à la fourniture de produits pour le traitement des eaux usées et la désinfection de l'eau potable (EXP_25_06)
  Publication: 2 novembre 2025

Précédents et suivants de Régie des Eaux Gessiennes

• Accord-cadre de prestation de service relatif au suivi du plan d'épandage des boues résiduaires issues des stations d'épurations du Pays de… — 23 avril 2024
• Accords-cadres relatifs à l'exécution de travaux courants sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Nord Gessien et secteur… — 19 avril 2024
• Marché relatif à l'exécution des travaux de construction d'une unité de dépollution (UDEP) de 7 000 équivalent habitant de type boues… — 29 mars 2024
• Accord-cadre de prestation de service relatif au transport et au compostage des boues déshydratées issues des stations d'épuration de la… — 11 mars 2024
• Accord-cadre de prestation de service relatif au transport et à l'épandage sur des parcelles agricoles des boues déshydratées issues des… — 11 mars 2024
• Accord-cadre relatif à la fourniture en location d'une unité de déshydratation mobile — 8 mars 2024

Marchés ouverts similaires

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la concession d'aménagement « du quartier de la gare » sur d… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Contrôles et maintenance des Points d'Eau Incendie (PEI) - 2 lots — jusqu'au 16 novembre 2026
• Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources g… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de b… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'une déchetterie à Vacheresse — jusqu'au 1 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 19 avril 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 250 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Régie des Eaux Gessiennes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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