Accord-cadre relatif à la maintenance et mise en conformité des ascenseurs et plateformes élévatrices des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
- Publication
- 28 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Béthune, FRE12
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-8839
- Référence
- c2f4efbb-bad2-4780-b2f1-2fcab342f34a
Codes CPV
- 50750000Servicios de mantenimiento de ascensores
Description
Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum par période est de 1 000 000 Euros HT.
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| OTIS SCS | — | — |
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
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