Accord-cadre relatif à la maintenance et mise en conformité des ascenseurs et plateformes élévatrices des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Acheteur: CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Attribué à OTIS SCS.
- Publication
- 28 janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Béthune, FRE12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-8839
- Référence
- c2f4efbb-bad2-4780-b2f1-2fcab342f34a
Codes CPV
- 50750000Services d'entretien d'ascenseurs
Description
Cet accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum par période est de 1 000 000 Euros HT.
Critères d'attribution
- Prix — Voir article 7 du règlement de consultation
- Qualité — Voir article 7 du règlement de consultation
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| OTIS SCS | — | 21 janvier 2026 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-8839 · 28 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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