Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de service associées pour les organismes de Sécurité Sociale

Publication

7 août 2024

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-92425

Référence

19a4eb23-88e6-4f89-a50a-3deaf13ef667

Codes CPV

• 09123000Gas natural
• 65200000Distribución de gas y servicios conexos
• 65210000Distribución de gas

Description

La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents. La liste des organismes de Sécurité sociale bénéficiaires de l'accord cadre est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations de stockages ; - Les obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz à compter du 1er juillet 2023, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du Code de l'énergie ; - La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ; - Les prestations de services obligatoires décrites au CCAP et au CCTP.

Lots (2)

Critères d'attribution

• Prix — Prix sur la base d'une simulation indicative de commande calculée à partir des prix remis par le candidat et des consommations et caractéristiques fournies à l'annexe 1 du CCTP
• Qualité — Confer RC

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-92425 · 7 août 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.