Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées

Montants et chiffres

Description

Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).

Conditions d'exécution

• "Les conditions d’exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais…

Publications officielles

• Marché d'exploitation - Maintenance multi-technique
  Publication: 23 octobre 2026
• Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement d’électricité et de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service…
  Publication: 15 mai 2026
• Approvisionnement Equipements de Protection Individuelle (EPI) & Fournitures Industrielles (FI)
  Publication: 3 décembre 2025
• Approvisionnement AD Blue pour matériel roulant (bus)
  Publication: 26 novembre 2025
• Prestations de maintenance itinérante sur matériel roulant (bus)
  Publication: 12 novembre 2025
• Mise en place d'une solution de vente et de validation par carte bancaire sans contact (réseau bus)
  Publication: 2 octobre 2025
• Dépannage et évacuation en ligne du matériel roulant (bus)
  Publication: 3 septembre 2025
• Prestations de Soft FM
  Publication: 6 août 2025
• Fourniture de vêtements de travail
  Publication: 30 juillet 2025
• PRESTATION SECURITE
  Publication: 30 juillet 2025

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• Marché de fourniture de carburants et de recharge d'électricité au moyen de cartes magnétiques accréditives,… — jusqu'au 12 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 août 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ATM CROIX DU SUD (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

• Appels d'offres gaz naturel
• Appels d'offres carburants
• Appels d'offres électricité

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