Accord-cadre relatif à la fourniture, à l’acheminement de gaz naturel ainsi qu’à la réalisation de prestations de service associées

Publication

8 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

3 août 2026

Lieu d'exécution

FR101

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-67378

Référence

008eaf7f-b7b5-45f7-8515-351de6cb44f8

Codes CPV

• 09123000Gas natural

Description

Les prestations comprennent : • la fourniture complète de gaz naturel pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en annexe 1 du CCATP ; • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution ; • la mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L.321-15 du Code de l’énergie ; • les services associés à la fourniture de gaz pour les mêmes points de livraison (facturation, espace client, relation commerciale, reporting des données, mise en œuvre du marché, développement durable).

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 3 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ATM CROIX DU SUD (France).