Accord cadre relatif à l'impression, le façonnage et la livraison des documents de communication du Département du Loiret

Publication

3 juin 2026

Date limite de dépôt des offres

6 juillet 2026

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-53817

Référence

93879a63-52af-4f33-88fc-a27c3950aeca

Codes CPV

• 79800000Servicios de impresión y servicios conexos
• 79800000Servicios de impresión y servicios conexos

Description

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaires (minimum 2 maximum 3) avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental du Loiret (France).