Accord-cadre relatif à l'exécution de missions de Contrôle Technique (CT), de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) et de missions de diagnostic Produits / Équipements / Matériaux / Déchets (PEMD)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juillet 2024.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots n°1, 3 et 4. Accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour le lot n° 2
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 - Mission de Contrôle Technique pour travaux inférieurs ou égaux à 500 000 euros HT | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 2 | Lot 2 - Mission de Contrôle Technique pour travaux supérieurs à 500 000 euros HT | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 3 | Lot 4 - Mission de Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
| 4 | Lot 3 - Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé | 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité | — |
Conditions de participation
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
- Agrément ministériel du contrôleur technique (obligatoire)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-69962 | 18 juin 2024 |
| TED | 47721-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est UNIVERSITE DE MONTPELLIER (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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