Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de chèques sociaux dématérialisés au profit des ressortissants ou ayants droit du ministère des Armées
Référence BOAMP-24-42498 · Préfecture de police de Paris
Attribué à UP COOP.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sous-direction de préfiguration de l'Agence ministérielle de gestion (SDPAMG) - Objet du marché : Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de chèques sociaux dématérialisés au profit des ressortissants ou ayants droit du ministère des Armées. Accord-cadre passé en application des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-3 ; l'accord-cadre est passé en procédure adaptée en vertu de l'article R. 2123-1°3 du code de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux (cf. annexe 3 du code de la commande publique). Informations pratiques
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| UP COOP | — | 22 octobre 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-124584 | 31 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-124584 | 31 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-42498 | 22 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).
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