Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de chèques sociaux dématérialisés au profit des ressortissants ou ayants droit du ministère des Armées. Marché ministériel.

Publication

31 octobre 2024

Numéro d'avis

FR-24-124584

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sous-direction de préfiguration de l'Agence ministérielle de gestion (SDPAMG) - Objet du marché : Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de chèques sociaux dématérialisés au profit des ressortissants ou ayants droit du ministère des Armées. Accord-cadre passé en application des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-3 ; l'accord-cadre est passé en procédure adaptée en vertu de l'article R. 2123-1°3 du code de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux (cf. annexe 3 du code de la commande publique). Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-124584 · 31 octobre 2024
• BOAMP · 24-124584 · 31 octobre 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Préfecture de police de Paris (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.