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Accord-cadre relatif à l'AMO contrôle financier des opérateurs de transports urbains et interurbains et services associés

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 mai 2025. Valeur estimée : 3 500 000 €.

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Montants et chiffres

3 500 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le marché concerne des besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité relative aux contrats de délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL (Modes lourds, Bus/trolleybus, Est lyonnais) et LIBELLULE, pour le réseau interurbain CARS DU RHONE (4 contrats de DSP), pour le service RHONEXPRESS, pour les Navettes fluviales, pour le marché OPTI-BUS, pour la SPL Mobilités et pour la SPL Relation usagers. Le marché concerne également potentiellement ces besoins d'expertises financières en gestion et comptabilité appliqués à des contrats à venir avec d'autres opérateurs de transport. Les principales missions portent sur : - l'audit des comptes des opérateurs de transport et services annexes ; - et le contrôle de la régularisation annuelle définitive de ces opérateurs. D'autres missions d'assistance dans le domaine économique et financier peuvent s'y ajouter (contrôle des reportings économiques, audit de la chaine recettes...). L'ensemble des missions entre dans le cadre d'un processus d'aide à la décision et de préparation des rapports destinés aux assemblées délibérantes de SYTRAL Mobilités concernant les pièces financières relatives aux contra…

Conditions de participation

  • Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine…
  • Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et no-tamment…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • En application des articles R2193-1 à R2193-22 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-41025 12 avril 2025
TED 18206-2026 —

Autres marchés de SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 mai 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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