Accord-cadre relatif à l'acquisition de petits matériels de loisirs éducatifs et de matériels de puériculture pour la Ville de Perpignan

Publication

19 mars 2026

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-27972

Référence

ad3109c5-ee3d-4de8-8277-7f11d64bba09

Codes CPV

• 37524100Juegos educativos
• 37524100Juegos educativos

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour le lot 1 : L'accord-cadre sera multi attributaires. Le nombre d'opérateurs susceptible d'être retenus est de maximum 2 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et selon le classement des offres L‘accord-cadre s'exécutera par un marché subséquent annuel. Le marché subséquent annuel sera exécuté par des bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque période annuelle, les deux titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence via la plateforme AWS. Cette mise en concurrence permettra de déterminer le classement des offres des titulaires afin de pouvoir attribuer les bons de commande de l'année considérée au titulaire classé 1er. Pour le lot 2 : L'accord-cadre sera mono attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des deux lots est de 6…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Perpignan (France).