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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour la Ville de Perpignan

Mairie de Perpignan

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 avril 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. le montant maximum annuel est de 260 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 160 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 100 000 euro(s) HT

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Bâtiment
Perpignan, FRJ15
 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
2 Génie-Civil
Perpignan, FRJ15
 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation—
QualitéDémarche environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation—
PrixPrix des prestations - Mode de calcul : (Montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation—

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations du lot 1 (émission des bons de commande) ne débutera qu'à compter du 16/09/26 Aucune clause de garantie financière prévue. Le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-30315 25 mars 2026
TED 206742-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Perpignan (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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