Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseils juridiques pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Acheteur: CMA France
- Publication
- 19 janvier 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 17 février 2025, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-5984
- Référence
- e60fafd6-774a-468c-a17a-162c5daaaa83
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
Réalisation de services de prestations juridiques pour le compte de CMA France et des chambres du réseau en matière de conseils juridiques (hors représentation légale en justice). Il s'agit d'effectuer des prestations de conseil et d'assistance ainsi que de la veille juridique (diffusion d'une veille trimestrielle).
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit public | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | Droit fiscal | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | Droit privé | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 4 | Droit de la formation initiale et continue | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 5 | Droit du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat et paie | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 6 | Droit du numérique et de la données | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-5984 · 19 janvier 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CMA France (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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