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Attribué France

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseil en matière de gestion sociale et comptable

Acheteur: Agence Régionale du Tourisme Grand-Est

Publication
28 novembre 2024
Numéro d'avis
FR-24-134521

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence Régionale du Tourisme Grand-Est - Objet du marché : Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en montant sur la durée du marché La consultation comprend 2 lots La durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. A l'expiration de chacune des périodes évoquées ci-dessus, l'Artge peut décider expressément de mettre fin à l'exécution du présent accord-cadre sans indemnisation du titulaire, après en avoir informé ce dernier par lettre recommandée avec accusé réception ou par voie dématérialisée, au plus tard trois mois au moins avant la fin de la période en cours Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence Régionale du Tourisme Grand-Est (France).
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