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Accord-cadre relatif à Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Design Matériel Roulant et Façades de quai ligne A

Acheteur: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Publication
21 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
10 octobre 2025, 16:00
Lieu d'exécution
Lyon, FRK26
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-104697
Référence
ba3f56b8-5f40-4a29-9c49-54d72b5f17fd

Codes CPV

Description

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC Candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu : -avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. -pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. -sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 2 mars 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 octobre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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