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Accord-cadre de Prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de modernisation du métro A de Lyon

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 novembre 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) : -sur l'opération de modernisation de la ligne A du métro de Lyon. Il est à noter que cette démarche englobe, de manière exhaustive, l'ensemble des éléments constitutifs du programme de modernisation de ladite ligne ainsi que les éventuelles opérations connexes / en interface citée comme telle dans le programme. -plus accessoirement, sur les évolutions éventuelles du programme qui ne peuvent être anticipées à ce jour : évolutions de la réglementation, des services aux voyageurs, traitement d'obsolescence future, … Les missions du titulaire interviennent pendant les phases de conception et d'exécution des ouvrages jusqu'à la fin des périodes de garanties de parfait achèvement. Le marché porte sur la réalisation des prestations relatives à la mission obligatoire de CSPS de catégorie 1 au sens de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 (transposant la directive 92/57/CEE) et des articles R4532-1 & suivants du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinai…

Conditions d'exécution

  • Conformément à l'article R4532-17 du Code du Travail, la prestation est réservée aux personnes physiques possédant la compétence requise à l'exercice de la…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-107257 28 septembre 2025
TED 251394-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYTRAL Mobilités - TRANSPORT (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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