ACCORD CADRE PRESTATIONS FONCIERES

Montants et chiffres

Attributions

Publications officielles

• FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS, D'UN PORTAIL CITOYEN ET DES…
  Publication: 7 septembre 2026
• FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS, D'UN PORTAIL CITOYEN ET DES…
  Publication: 31 août 2026
• FOURNITURE DE BACS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN GROUPEMENT DE COMMANDES
  Publication: 14 août 2026
• Réhabilitation de réseaux d'eaux usées par l'intérieur sur plusieurs ruesnde la commune de Mortagne-sur-Sèvre
  Publication: 13 août 2026
• MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE MORTAGNE SUR SEVRE
  Publication: 30 juin 2026
• MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
  Publication: 29 juin 2026
• FOURNITURE DE SERVICES OPERES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DONNEES MOBILES ESSENTIEL VIA RESAH
  Publication: 22 juin 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES GRUTABLES POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS
  Publication: 18 juin 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE POINTS D'APPORT VOLONTAIRES GRUTABLES POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS
  Publication: 18 juin 2026
• PRESTATIONS DE GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
  Publication: 26 mai 2026

Précédents et suivants de CC DU PAYS DE MORTAGNE

• LOCATION, MAINTENANCE, HERBERGEMENT ET PRESTATIONS D'ASSISTANCE D'UN LOGICIEL DE GESTION ET DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE AINSI… — 22 décembre 2025
• ACQUISITION DE LIVRES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES LOT 1 : ROMANS DE LITTERATURE ADULTE - LOT 2 : LIVRES DE FICTION JEUNESSE, HORS… — 22 décembre 2025
• ACCORD CADRE PRESTATIONS ET LEVES TOPOGRAPHIQUES — 15 décembre 2025
• ACQUISITION DE LIVRES POUR LE RESEAU DES BIBLIOTHEQUES LOT 3 : BANDES DESSINEES — 1 décembre 2025
• travaux de réhabilitation et de création de réseaux d’assainissement - ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT — 10 novembre 2025
• CONTROLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — 7 novembre 2025

Marchés ouverts similaires

• ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR - RELANCE LOTS N°2 ET 3 — jusqu'au 13 novembre 2026
• Etude technico-économique du traitement, au stockage et à la distribution de l’eau potable de la commune de M… — jusqu'au 18 novembre 2026
• Contrôles réglementaires des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement et réalisation de b… — jusqu'au 12 novembre 2026
• Marché de maintenance de traitement des eaux des piscines Agglocéane de Vernouillet et de Saint- Remy-Sur-Avre — jusqu'au 27 novembre 2026
• MISSION DE DIAGNOSTICS "AMIANTE", "PLOMB" ET "QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR" POUR L'ENSEMBLE DES BÂTIMENTS DU DÉPAR… — jusqu'au 10 novembre 2026
• Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'amélioration du confort d'été au sein de l'Hôtel de Ville et du… — jusqu'au 12 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 120 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC DU PAYS DE MORTAGNE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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