Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation
Communauté d'agglomération Riviera du Levant
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 août 2026. Valeur estimée : 800 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Aménagement et environnement | 79100000 Services juridiques | 120 000 € |
| 2 | Droit admnistratif général | 79100000 Services juridiques | 400 000 € |
| 3 | Fonction publique et droit du travail/social | 79100000 Services juridiques | 160 000 € |
| 4 | Droit privé général et droit pénal | 79100000 Services juridiques | 120 000 € |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-73463 | 24 juillet 2026 |
| TED | 512701-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 août 2026, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Riviera du Levant (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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