Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation

Publication

24 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

31 août 2026

Valeur estimée

800 000 €

Lieu d'exécution

le gosier, FRY10

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-73463

Référence

9e1cb34c-67c0-4627-85d6-28759b71965d

Codes CPV

• 79100000Servicios jurídicos
• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 79140000Servicios de asesoría e información jurídica

Description

Accord-cadre prestations de consultation juridique, de rédaction d'actes juridiques et de formation. Les prestations sont réparties en 4 lots. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération Riviera du Levant (France).