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Accord-cadre prestations de conseil et de représentation juridique pour le compte du SMITOM du Nord Seine-et-Marne

Référence BOAMP-24-46328 · SMITOM du Nord Seine-et-Marne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mai 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - Adresse internet du profil d'acheteur : http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com - Objet du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de fournir au SMITOM du Nord Seine-et-Marne une assistance juridique dans les domaines suivants : - Droit public comprenant notamment le droit de la commande publique, le droit administratif, droit de la fonction publique, droit électoral, droit des collectivités territoriales, droit pénal, droit fiscal, droit de l'urbanisme, de l'aménagement et du foncier, domanialité et droit immobilier, droit pénal, pouvoirs de police du maire... L'attention des titulaires est attirée sur le fait qu'ils devront accompagner dès l'attribution du présent marché le SMITOM du Nord Seine-et-Marne ainsi que Valor'Aisne dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public du SMITOM. En parallèle de la présente consultation, un marché d'études est lancé (AMO). Il a pour objet une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la définition et le passage de la prochaine délégation de service public des unités de traitement des déchets du SMI…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Critère 2 : Valeur technique60%
—Critère 1 : Prix40%

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-46328 18 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SMITOM du Nord Seine-et-Marne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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