Accord-cadre pour réalisation de prestations foncières, topographiques, levés/surveillances d'ouvrages d'art, d'investigations complémentaires et de géoréférencement/collecte de données patrimoniales
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre pour la réalisation de prestations foncières (lot 1), de prestations topographiques (lots 2 et 3), de levés et surveillances d'ouvrages d'art (lot 4), et d'investigations complémentaires (lots 5 et 6) et de géoréférencement et collecte de données patrimoniales des réseaux d'assainissement (lot 7) sur le territoire de Tours Métropole Val de Loire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants HT maximum pour la période initiale du marché (2 ans) : - Lot 1 : 406 000 euro(s)- Lot 2 : 1 268 000 euro(s)- Lot 3 : 466 000 euro(s)- Lot 4 : 1 200 000 euro(s)- Lot 5 : 2 020 000 euro(s)- Lot 6 : 2 020 000 euro(s)- Lot 7 : 800 000 euro(s)
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations foncières préalables à des mutations foncières (acquisitions, cessions par voie amiable ou contentieuse) | 71351810 Services topographiques | — |
| 2 | Prestations de travaux topographiques pour diverses opérations d'aménagement grandes surfaces | 71351810 Services topographiques | — |
| 3 | Prestations de travaux topographiques pour diverses opérations d'aménagement pour des petites surfaces (délai de réalisation : 15 jours) | 71351810 Services topographiques | — |
| 4 | Levé d'ouvrage d'art pour acquisition de données patrimoniales, bathymétrie et surveillance ouvrages d'art | 71351810 Services topographiques | — |
| 5 | Investigations complémentaires - Géolocalisation des réseaux par méthode intrusive et non intrusive - NORD LOIRE | 71351810 Services topographiques | — |
| 6 | Investigations complémentaires - Géolocalisation des réseaux par méthode intrusive et non intrusive - SUD LOIRE | 71351810 Services topographiques | — |
| 7 | Géoréférencement et collecte de données patrimoniales des réseaux d'assainissement | 71351810 Services topographiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-19413 | 17 février 2024 |
| TED | 103446-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Tours métropole Val de Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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