El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour la CCSS des Hautes-Alpes

Acheteur: 05 - CCSS DES HAUTES ALPES

Publication
1 août 2025
Date limite de dépôt des offres
8 septembre 2025, 09:00
Valeur estimée
50 000 €
Lieu d'exécution
GAP, FRL02
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-87791
Référence
a7404928-8694-4418-99b9-09589821f26c

Codes CPV

Description

Marché de services passé sous le forme d'un accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour le compte de la CCSS des Hautes-Alpes

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 RCT département 05
GAP, FRL02
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 50 000 €
2 RCT département 04
GAP, FRL02
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 50 000 €
3 RCT département 84
GAP, FRL02
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 66 667 €
4 RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de janvier, février et mars
GAP, FRL02
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 250 000 €
5 RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de avril, mai et juin
GAP, FRL02
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 250 000 €
6 Contentieux - Fraude
GAP, FRL02
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 33 333 €
7 Ressources Humaines
GAP, FRL02
79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas 26 667 €

Critères d'attribution

Publications officielles

Autres marchés de 05 - CCSS DES HAUTES ALPES

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est 05 - CCSS DES HAUTES ALPES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.