Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour la CCSS des Hautes-Alpes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 septembre 2025. Valeur estimée : 50 000 €.
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Montants et chiffres
50 000 €
Valeur estimée
7
Lots
Description
Marché de services passé sous le forme d'un accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour le compte de la CCSS des Hautes-Alpes
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | RCT département 05 | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 50 000 € |
| 2 | RCT département 04 | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 50 000 € |
| 3 | RCT département 84 | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 66 667 € |
| 4 | RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de janvier, février et mars | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 250 000 € |
| 5 | RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de avril, mai et juin | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 250 000 € |
| 6 | Contentieux - Fraude | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 33 333 € |
| 7 | Ressources Humaines | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | 26 667 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère n°1 - Valeur technique : 60 points évalué sur la base des éléments fournis au cadre de réponse technique à compléter par chaque candidat. Cette valeur technique est décomposées autour de 4… | — |
| Prix | Critère n°2 - Prix : 40 points tel qu'il résulte du total du Bordereau de Prix associé par application des prix unitaires par prestation aux quantités reflétant l'activité attendue fournie à titre… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-87791 | 1 août 2025 |
| TED | 505677-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est 05 - CCSS DES HAUTES ALPES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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