Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour la CCSS des Hautes-Alpes
Acheteur: 05 - CCSS DES HAUTES ALPES
- Publication
- 1 août 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 8 septembre 2025, 09:00
- Valeur estimée
- 50 000 €
- Lieu d'exécution
- GAP, FRL02
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-87791
- Référence
- a7404928-8694-4418-99b9-09589821f26c
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Marché de services passé sous le forme d'un accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de représentation juridique pour le compte de la CCSS des Hautes-Alpes
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | RCT département 05 | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 50 000 € |
| 2 | RCT département 04 | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 50 000 € |
| 3 | RCT département 84 | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 66 667 € |
| 4 | RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de janvier, février et mars | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 250 000 € |
| 5 | RCT département 13 pour les assurés nés dans les mois de avril, mai et juin | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 250 000 € |
| 6 | Contentieux - Fraude | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 33 333 € |
| 7 | Ressources Humaines | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | 26 667 € |
Critères d'attribution
- Qualité — Critère n°1 - Valeur technique : 60 points évalué sur la base des éléments fournis au cadre de réponse technique à compléter par chaque candidat. Cette valeur technique est décomposées autour de 4…
- Prix — Critère n°2 - Prix : 40 points tel qu'il résulte du total du Bordereau de Prix associé par application des prix unitaires par prestation aux quantités reflétant l'activité attendue fournie à titre…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-87791 · 1 août 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 septembre 2025, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 50 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est 05 - CCSS DES HAUTES ALPES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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