Accord-cadre pour missions de maîtrise d'oeuvre de voiries

Publication

15 février 2024

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-18237

Référence

80b91d0e-b824-4318-a5f6-c8d7437eeaf0

Codes CPV

• 71311300Servicios de consultoría en infraestructura
• 71311300Servicios de consultoría en infraestructura

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il n'est pas prévu de décomposition en lots L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée pour cette consultation

Critères d'attribution

• Prix — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-18237 · 15 février 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gujan-Mestras (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.