Accord-cadre pour la maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).
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Montants et chiffres
Description
L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) : - A l’échelle du projet global : * Etude de conception jusqu’à l’AVP, * Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, * Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie, * Etablissement du dossier loi sur l’eau, * Concertation, * OPC. - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : * Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, * Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers, * Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots, * Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme, * Concertation, * OPC, * Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs, * Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue. * Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réal…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. | — |
| Prix | Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. | — |
Conditions de participation
- Appréciation de la pertinence et de qualité des références de l'opérateur économique au vu de l'objet du marché au vu du des éléments de l'annexe 3 - Fichier…
- Intérêt pour le projet au vu des éléments remis à l'annexe 1 - Note de motivations
- Appréciation moyens humains, compétences, des capacités techniques et des garanties financières du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du…
- Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-36091 | 10 avril 2026 |
| TED | 244931-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT SPL agissant au nom et pour le compte du Département de la Charente-Maritime (France).
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