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Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de Cernay-la-Ville (78)

Acheteur: Commune de Cernay-la-Ville

Publication
23 avril 2024
Date limite de dépôt des offres
21 mai 2024
Lieu d'exécution
Commune de Cernay-la-Ville 78720 - CERNAY-LA-VILLE
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-48354

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Cernay-la-Ville - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1457777 - Objet du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Cernay-la-Ville (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1°du code de la commande publique. Les prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 1er septembre 2024. L'accord-cadre est renouvelable tacitement deux (2) fois par période de 12 mois soit pour une durée maximale de trois ans. Le marché est un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commandes au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce …

Critères d'attribution

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Cernay-la-Ville (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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