Accord-cadre pour la fourniture d'abris bacs et bacs pour la collecte sélective des biodéchets sur le périmètre du Sivom Mulhouse Sud Alsace
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2024. Valeur estimée : 1 800 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) est une structure intercommunale regroupant 39 communes pour 274 000 habitants. Elle assure l'exercice de la compétence de la collecte des déchets ménagers sur son périmètre, et a transféré au Sivom Mulhouse Sud Alsace (SIVOM) l'exercice de la collecte sélective et du traitement des déchets. Dans le cadre de la loi anti gaspillage de 2020, les collectivités ont pour obligation de proposer aux usagers un service de collecte et de traitement des déchets alimentaires. En ce sens, m2A et le SIVOM prévoient le déploiement dans les prochaines années de la collecte séparée des déchets alimentaires (pouvant être nommé biodéchets dans cette consultation). Après un audit réalisé par un cabinet d'études, il a été décidé que le déploiement de cette nouvelle collecte se ferait en Apport Volontaire au moyen d'un dispositif type bacs et abris-bacs.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 50 % | 50% |
| Qualité | 50% | 50% |
Conditions de participation
- ï® Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143-3 du CCP et notamment qu'il est en règle au…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au…
- Présentation d'une liste des principaux prestations effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.…
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-75226 | 28 juin 2024 |
| TED | 384627-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sivom Mulhouse Sud Alsace (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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