Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (France).

Attribué France

ACCORD CADRE POUR LA CREATION D'UN ORGANIGRAMME ELECTRONIQUE POUR L'ENSEMBLE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Ouvrir dans El Vínculo

Publication: 27 mai 2026
Procédure: open
Lots: 1
Numéro d'avis: FR-26-51426
Référence: 05e4478f-c3c3-4628-8d13-8661c318c513

Codes CPV

44522200Llaves
44522200Llaves

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 70 000,00 euro(s) HT et un maximum de 357 500,00 euro(s) HT / an, qui exécuté par l'émission de bons de commande

Attributions

Attribué à	Montant	Date
ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES	1 430 000 €	—

Questions fréquentes

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