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Basse-Normandie Calvados
Clôturé France ServicesAccord-cadreFinancement UE

Accord-cadre pour l'organisation du recours à des évaluateurs indépendants et le suivi de la réalisation des évaluations des projets transnationaux ECIV

Région Normandie

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 juillet 2025.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La Région Normandie est partenaire du projet européen ECIV, financé par le programme Horizon Europe, qui a pour ambition de créer un écosystème d'innovation à l'échelle de l'Union Européenne pour le développement de solutions innovantes en matière d'économie circulaire. L'objectif est de transformer les chaînes de valeur de plusieurs secteurs industriels clés. La Région Normandie, au titre du partenariat ECIV, souhaite déléguer à un opérateur économique l'organisation du recours à des évaluateurs indépendants. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. Montant maximum pour la durée totale du contrat : 60 000.00 Euros H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-73076 29 juin 2025
TED 425689-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Normandie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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