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Accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion

Acheteur: Commune nouvelle de Saint-Denis

Publication
19 février 2025
Date limite de dépôt des offres
21 mars 2025, 17:00
Lieu d'exécution
Saint-Denis Commune nouvelle, FR106
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-18857
Référence
274aca47-4227-4907-b91e-347c2b3f4e3a

Codes CPV

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : accord cadre pour l'acquisition de mobilier d'occasion. Dans le cadre de notre engagement en faveur du respect de l'environnement et afin de répondre aux exigences de la loi AGEC, la ville de Saint-Denis envisage l'acquisition de mobilier d'occasion. Cette démarche vise à réduire notre impact écologique tout en se conformant à l'obligation légale en matière du réemploi. Cette loi introduit notamment l'obligation pour le mobilier et aménagement d'intérieur d'acquérir des produits à hauteur de 20% issu du réemploi ou de la réutilisation par an jusqu'au 2029 compris. Au-delà l'obligation passe à 25%.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 mars 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune nouvelle de Saint-Denis (France).
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