Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)

Publication

7 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

14 septembre 2026

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-66962

Référence

12552482-6dc8-4a9c-9ed1-d1819201fc05

Codes CPV

• 09300000Electricidad, calefacción, energías solar y nuclear
• 09123000Gas natural
• 09310000Electricidad

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).