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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel (en 2 lots)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu pour chacun des lots avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Accord-cadre à prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La date de prise d'effet de l'accord-cadre est fixée au 1er janvier 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire —
2 Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution GRDF 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixValeur prix au stade de l'accord-cadre—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-66962 7 juillet 2026
TED 467660-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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