ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Acheteur: CAISSE DES DEPOTS
- Publication
- 18 avril 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-43696
- Référence
- e5e627b1-0827-47cb-bb48-9d7d1f4d623e
Codes CPV
- 79100000Servicios jurídicos
Description
ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle. | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 2 | Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette régies par le droit français, ainsi qu?en matière d?émissions de titre de dette « japonaises » Samurai et Uridashi | 79100000 Servicios jurídicos | — |
| 3 | Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette dans le cadre du programme Global de Commercial Paper régi par le droit anglais et le droit de l?Etat de New York | 79100000 Servicios jurídicos | — |
Critères d'attribution
- Prix — voir Règlement de la consultation
- Qualité — voir Règlement de la consultation
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP | 940 000 € | — |
| CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP | 640 000 € | — |
| HERBERT SMITH FREEHILLS LLP | 333 333 € | — |
| White & Case LLP | 333 333 € | — |
| PwC Société d'Avocats | 333 333 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-43696 · 18 avril 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CAISSE DES DEPOTS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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