ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Attribué à CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP et 3 autres.
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Montants et chiffres
3
Lots
7
Offres reçues
Description
ACCORD-CADRE POUR DES PRESTATIONS DE CONSEIL ET D?ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE DE REGLEMENTATION BANCAIRE, FINANCIERE ET PRUDENTIELLE ET D?EMISSIONS DE TITRES DE DETTE, POUR LES BESOINS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de conseil et d?assistance juridique en matière de règlementation bancaire, financière et prudentielle. | 79100000 Services juridiques | — |
| 2 | Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette régies par le droit français, ainsi qu?en matière d?émissions de titre de dette « japonaises » Samurai et Uridashi | 79100000 Services juridiques | — |
| 3 | Prestations de conseil et d?assistance juridiques en matière d?émission de titres de dette dans le cadre du programme Global de Commercial Paper régi par le droit anglais et le droit de l?Etat de New York | 79100000 Services juridiques | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | voir Règlement de la consultation | — |
| Qualité | voir Règlement de la consultation | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | HERBERT SMITH FREEHILLS LLP | 333 333 € | 7 | 16 janvier 2025 |
| 1 | PwC Société d'Avocats | 333 333 € | 7 | 16 janvier 2025 |
| 1 | White & Case LLP | 333 333 € | 7 | 16 janvier 2025 |
| 2 | CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP | 940 000 € | 5 | 16 janvier 2025 |
| 3 | CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP | 640 000 € | 4 | 16 janvier 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-43696 | 18 avril 2025 |
| TED | 254981-2025 | — |
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Précédents et suivants de CAISSE DES DEPOTS
- Finalisation de 2 parcours de formation destinés à la communauté des Data Owner et des Data Steward
- ACCOMPAGNEMENT DES METIERS DU PAIEMENT ET DES TITRES
- Conception et mise en oeuvre d'un programme d'accélération dédié aux entreprises et associations du secteur de l'éducation - "Passerelles"
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- ACQUISITION DE SERVICES D?ENREGISTREMENT DES TELEPHONES MOBILES ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
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