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Attribué France ServicesAccord-cadre

Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'impression sur supports papier

Acheteur: Ville d'ANNECY

Publication
24 juillet 2025
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-83962
Référence
7ce2f262-9420-4655-8fcb-dd9cdcb784c9

Codes CPV

Description

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera pluri-attributaires et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Il permet à la Personne Publique de « présélectionner » entre 3 et 5 candidats, sur leurs aptitudes à réaliser les prestations concernées

Critères d'attribution

Attributions

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'ANNECY (France).
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