Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 juin 2025. Valeur estimée : 6 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Chimie | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 2 | Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Sciences du vivant | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 3 | Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Mécanique / Electronique | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 4 | Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Numérique et Intelligence Artificielle | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-56190 | 21 mai 2025 |
| TED | 327440-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 6 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SATT PARIS SACLAY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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