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Clôturé France ServicesAccord-cadre

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES, à bons de commande et marchés subséquents, de prestations intellectuelles pour les études liées aux aménagements départementaux

Departement charente-maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Il s'agit d'un accord-cadre permettant de sous-traiter une partie des missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre nécessaires aux aménagements départementaux. Ce marché couvre : - les études règlementaires et environnementales tous domaines ainsi que les études préliminaires associées, - les études techniques d'infrastructures routières, - les études techniques d'ouvrages d'art. Accord cadre multi attributaires pour tous les lots. Accord cadre à bons de commande (uniquement pour les lots 1 et 2) et marchés subséquents avec maximum annuel fixé à 500 000 Euros HT pour le lot 1, 300 000 Euros HT pour le lot 2 et 400 000 Euros HT pour le lot 3, conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure jusqu'au 31/12/2026. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 Etudes préliminaires, réglementaires et environnementales
FRI32
79311000 Services d'études —
2 Lot 2 Etudes techniques Ouvrages d'Art
FRI32
79311000 Services d'études —
3 Lot 3 Etudes techniques d'infrastructures
FRI32
79311000 Services d'études —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-89193 6 août 2025
TED 120519-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
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