Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasions - Relance n°2

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est divisé en deux lots. Lot 1 : Véhicules neufs et d'occasions inférieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Lot 2 : Véhicules neufs et d'occasions supérieurs à 3,5T - Camions et utilitaires Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot sera attribué à un maximum de 15 opérateurs économiques ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants maximums par période sont les suivants : Lot 1 : 370 000 euro(s) HT Lot 2 : 620 000 euro(s) HT Chaque accord-cadre donnera lieu à lieu à la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Une reconduction tacite est possible trois fois pour une durée d'un an sans toutefois dépasser 36 mois, sauf envoi par la Ville d'une lettre de dénonciation 2 mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché est fixée à 48 mois. Pour les Marchés Subséquents, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque ma…

Lots (2)

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
  Publication: 13 octobre 2026
• Fourniture d'agrégats de voirie et de produits pour le déneigement routier - 2 Lots
  Publication: 5 octobre 2026
• Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
  Publication: 18 septembre 2026
• Mise à disposition gratuite de 3 véhicules publicitaires neufs type minibus 9 places
  Publication: 3 septembre 2026
• Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
  Publication: 6 août 2026
• RELANCE Maintenance, nettoyage et affichage sur les mobiliers urbains (planimètres et abribus) et bus
  Publication: 16 juillet 2026
• Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
  Publication: 10 juillet 2026
• Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers
  Publication: 7 juillet 2026
• RELANCE fourniture de pneumatiques et exécution de prestations associées
  Publication: 25 juin 2026
• Convention d'occupation de la Maison de Pays La Commune de GAP souhaite mettre à disposition d'une entité économique (association,…
  Publication: 10 juin 2026

Précédents et suivants de Ville de Gap

• GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES D'ACCUEIL ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DES GENS DU VOYAGE — 1 octobre 2024
• Réfection et création de trottoirs et de cheminements piétons — 30 septembre 2024
• Réhabilitation du groupe scolaire de Beauregard - Relance du LOT 14 - Photovoltaïque — 19 septembre 2024
• Travaux de forage pour la recherche et l'exploitation d'eau potable. Forages de reconnaissance hydrogéologique à équiper en piézomètres sur… — 5 septembre 2024
• Fourniture, pose et maintenance d'abribus et planimètres numériques — 5 septembre 2024
• Accord-cadre avec mini et maxi pour Le Marquage et entretien d'articles textiles "Linge des résidents" pour l'EHPAD Les 3 Fontaines - Saint… — 4 septembre 2024

Marchés ouverts similaires

• FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE DIAGNOSTIC, ENTRETIEN ET RÉPARATION POUR AUTOCARS — jusqu'au 6 novembre 2026
• Fourniture de deux véhicules neufs pour le Centre Technique Municipal de la ville de La Crau — jusqu'au 28 octobre 2026
• Fournitures de pneumatiques, d'accessoires et de consommables et prestations de services liées aux pneumatiqu… — jusqu'au 1 décembre 2026
• RELANCE ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE SIGNALETIQUE ET TRAVAUX ACCESSOIRES DE POSE — jusqu'au 10 novembre 2026
• Achat et livraison de contenants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire sur la… — jusqu'au 26 octobre 2026
• LOCATION LONGUE DUREE ET MAINTENANCE D'UN VEHICULE FRIGORIFIQUE NEUF POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA VILLE D'A… — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 octobre 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Gap (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur