Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole-.

Publication

22 novembre 2024

Date limite de dépôt des offres

18 décembre 2024

Lieu d'exécution

Dans un rayon maximum de 10 km du Centre Technique Municipal (60 rue du Grand Véon à Troyes)

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-132364

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33700 - Objet du marché : Les prestations, objet de la présente consultation portent sur la réalisation des contrôles techniques des véhicules, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules et des deux-roues motorisés de la Ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés. La consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2120-1-2°, L. 123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons d…

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-132364 · 22 novembre 2024
• BOAMP · 24-132364 · 22 novembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.