ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA LOCATION DE VEHICULES 7 PLACES ET DE VEHICULES 9 PLACES DE TYPE MINIBUS-.

Publication

6 mai 2025

Date limite de dépôt des offres

2 juin 2025

Lieu d'exécution

selon les indications de chaque bon de commande

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-51329

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35784 - Objet du marché : La consultation porte sur la location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places de type minibus pour le compte de la ville de Troyes et du CMAS de Troyes dans le cadre d’un groupement de commandes. La forme de l’accord-cadre revêt le caractère d'une location. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, dont le montant maximum annuel en valeur pour chaque lot est fixé comme suit : Lot n°1 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte de la Ville de Troyes : montant maximum annuel de 60 000 € HT Lot n°2 : Location de véhicules 7 places et de véhicules 9 places pour le compte du CMAS de Troyes : montant maximum annuel de 4 000 € HT L’accord-cadre sera conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible, deux fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale …

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-51329 · 6 mai 2025
• BOAMP · 25-51329 · 6 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 2 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.