ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONSOMMABLES ET DE MATERIELS ELECTRIQUES-.
Référence BOAMP-26-35092 · Commune de Troyes
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mai 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39456 - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de consommables et de matériels électriques. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du CCP, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du CCP avec des montants maximums annuels fixés à : Lot n°1 : Moulures, protections, appareillages et divers : 24 000 € HT, Lot n°2 : Eclairage, LED et Lampes : 18 000 € HT, Lot n°3 : BAES : 14 000 € HT et Lot n°4: Fils et Cables : 10 000€ HT. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. …
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Moulures, protections, appareillages et divers | 31680000 Fournitures et accessoires électriques | 24 000 € |
| 2 | Eclairage, LED et Lampes | 31680000 Fournitures et accessoires électriques | 18 000 € |
| 3 | BAES# | 31680000 Fournitures et accessoires électriques | 14 000 € |
| 4 | Fils et Cables | 31680000 Fournitures et accessoires électriques | 10 000 € |
Conditions de participation
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est…
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant. - Attestation d’assurance pour les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-35092 | 7 avril 2026 |
| BOAMP | 26-35092 | 7 avril 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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