Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’organisation d’opérations funéraires et obsèques-.
Acheteur: Commune de Troyes
- Publication
- 6 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 30 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- Ville de Troyes
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-96499
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41213 - Objet du marché : La présente consultation porte sur l’organisation d’opérations funéraires et obsèques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 40 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prestations seront réalisées conformément aux délais prescrits par la réglementation applicable aux opérations funéraires et aux délais fixés par la Ville de Troyes dans chaque bon de commandes.-. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 30/10/2026 à 17:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-96499 · 6 octobre 2026
- BOAMP · 26-96499 · 6 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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