Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de granulats pour la Ville de Troyes - Lots n° 1 et 2-.
Acheteur: Commune de Troyes
- Publication
- 28 septembre 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-93380
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Troyes - Objet du marché : Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de granulats destinés à l’entretien de la voirie communale. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du CCP, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du CCP, sans des montants minimums et avec des montants maximums, sur toute la durée de l’accord-cadre, fixés en valeur comme suit : Lot 1 : Fourniture avec ou sans livraison de concassés 100 000 € HT et Lot 2 : Fourniture avec ou sans livraison de sables et gravillons 100 000 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire. L'émission des bons de c…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-93380 · 28 septembre 2026
- BOAMP · 26-93380 · 28 septembre 2026
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Troyes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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