ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE CREATION, RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT, REHABILITATION ET D’AMENAGEMENT DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT-TERRITOIRES CDC COEUR DE SAINTONGE ET CDA DE SAINTES HORS VILLE DE SAINTES
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur les territoires de la CDC Coeur de Saintonge et CDA de Saintes hors ville de Saintes.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : 50 % | 50% |
| Prix | Prix : 45 % | 45% |
| Qualité | Délai : 5 % | 5% |
Conditions de participation
- Formulaire DC1, Formulaire DC2, Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes…
- Le chiffres d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur, pour des travaux de même nature est de 4 000 000 € HT.
- Le dossier devra comprendre les justificatifs attestant que l’entreprise titulaire ou son sous-traitant (DC4 à fournir dans ce cas) est certifiée pour le…
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus…
Conditions d'exécution
- l’accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an, reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-141485 | 18 décembre 2024 |
| TED | 774358-2024 | — |
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Questions fréquentes
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