Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et d’aménagement des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif - territoire CDC AUNIS SUD
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation, extension et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | valeur technique : 50 % | 50% |
| Prix | prix des prestations : 45 % | 45% |
| Qualité | délais : 5 % | 5% |
Conditions de participation
- Formulaire DC1, Formulaire DC2, Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes…
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus…
- Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé pour chaque candidat (seul ou en groupement) est de 4 000 000 € HT pour des travaux de nature équivalente à celle de…
- Le dossier devra comprendre les justificatifs attestant que l’entreprise titulaire ou son sous-traitant (DC4 à fournir dans ce cas) est certifiée pour le…
Conditions d'exécution
- L’accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d’un an, reconductible 4 fois, soit 5 ans maximum.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-136376 | 5 décembre 2024 |
| TED | 743825-2024 | — |
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Questions fréquentes
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