Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du SMDEA09 - Période 2026-2030

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1737934 - Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet de permettre de réaliser des études sur fond topographiques et bornages fonciers préalables à toutes réalisations de travaux d'infrastructure du SMDEA. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (reconductible 3 fois au maximum). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat - Durée du marché : 12 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Prestations foncières (Géomètre expert). Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Prestations foncières (Géomètre expert) est défini(e) comme suit : Minimum Ht Maximum Ht 5 000,00 euro(s) 50 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction - 2 : Prestations topographiques (Géomètre topographe). Le montant des prestations pour la péri…

Conditions de participation

• Inscription à un registre professionnel pertinent : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du…
• Autres exigences économiques ou financières : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2…
• Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…

Publications officielles

• Installation photovoltaïque en autoconsommation zéro injection pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
  Publication: 6 août 2026
• Acquisition de deux mini pelles neuves pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
  Publication: 3 août 2026
• Missions d'accompagnements formatifs auprès du Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement dit SMDEA (Ariège 09)
  Publication: 3 août 2026
• Acquisition de 7 véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes pour les besoins du SMDEA (Ariège 09)
  Publication: 29 juillet 2026
• Réhabilitation du pompage de Trigueboire - Commune de Verniolle (09340)
  Publication: 1 juillet 2026
• Construction de l'usine AEP du hameau de Marc à AUZAT (09220)
  Publication: 9 juin 2026
• Réhabilitation du pompage de Trigueboire - Commune de VERNIOLLE (09340)
  Publication: 19 mai 2026
• Entretien et nettoyage de locaux du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
  Publication: 30 avril 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières sur tout le territoire du…
  Publication: 30 avril 2026
• Fourniture de 10 modules d'ultrafiltration pour l'unité de traitement de Bélesta (09300)
  Publication: 30 avril 2026

Précédents et suivants de Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement

• Acquisition de 5 fourgonnettes neuves diesel pour les besoins du SMDEA (Ariège 09) — 10 décembre 2025
• Réaménagement de l'ancien bâtiment de l'Unité Territoriale d'Exploitation (UTE) du LE FOSSAT (09130) - Lot menuiseries extérieures… — 27 novembre 2025
• Réaménagement de l'ancien bâtiment de l'Unité Territoriale d'Exploitation (UTE) du LE FOSSAT (09130) pour les besoins du SMDEA — 26 novembre 2025
• Construction de l'usine AEP du hameau de Marc à AUZAT (09220) — 13 août 2025
• Réaménagement de l'ancien bâtiment de l'Unité Territoriale d'Exploitation (UTE) du LE FOSSAT (09130) - Lot menuiseries extérieures… — 12 août 2025
• Mise en place de deux presses à vis sur la station de traitement des eaux usées de LAROQUE D'OLMES (09600) — 5 août 2025

Marchés ouverts similaires

• 26M0336AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA… — jusqu'au 9 novembre 2026
• ACCORD-CADRE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS — jusqu'au 10 novembre 2026
• Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise aux normes du… — jusqu'au 9 novembre 2026
• FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS — jusqu'au 18 novembre 2026
• RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET STRUCTURELS DANS LE CADRE DE LOCATIONS, VENTES ET RÉHABILITATIONS D… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour la transformation de cours d'école en cours Oasis — jusqu'au 15 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 décembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Thèmes associés

• Appels d'offres topographie
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